الشروط العامة للاشتراك في RibSaaS

Les présentes conditions générales d'abonnement (les « Conditions ») régissent l'accès au service RibSaaS par toute personne qui souscrit un abonnement (le « Client »). Elles sont acceptées en ligne lors de la souscription ; la version acceptée est conservée avec l'abonnement.

1. Éditeur

Le service RibSaaS est édité par YahyaPlatfo SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 MAD, immatriculée au registre du commerce d'Agadir sous le n° 00000 (test), ICE 000000000000000 (test), IF 00000000 (test), dont le siège est situé 00 avenue Test, Agadir (Maroc). Contact : contact@yahyaplatfo.com — téléphone : 0662443646.

2. Objet du service

RibSaaS permet au Client de créer et d'exploiter une place de marché en ligne (« Marketplace ») accessible à une adresse du type ribsaas.com/nom-choisi : catalogue de produits et de services, commandes, réservations et demandes de devis, selon le plan souscrit.

3. Souscription et compte

La souscription nécessite un compte dont l'adresse email a été confirmée. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (identité ou raison sociale, ICE, adresse, téléphone) et s'engage à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

4. Plans, capacités et prix

Chaque plan définit des capacités (nombre de professionnels, de gestionnaires, d'offres, de médias et fonctionnalités incluses) décrites sur la page Offres. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), nets, sans TVA facturée. Le prix et les capacités applicables sont ceux de la version du plan en vigueur au jour de la souscription ; une modification ultérieure des offres ne s'applique pas aux abonnements en cours avant leur renouvellement, et le Client en est informé au préalable.

5. Essai gratuit

Selon le plan, un essai gratuit d'une durée indiquée lors de la souscription est proposé, une seule fois par compte. L'essai est sans engagement et sans paiement préalable. À son terme, en l'absence de règlement, l'accès aux fonctions de gestion est restreint ; les données sont conservées dans les conditions de l'article 10.

6. Règlement par virement bancaire

Le règlement s'effectue par virement sur le compte bancaire indiqué dans l'espace Abonnement, en mentionnant la référence de l'abonnement (format RS-000000). Le Client déclare son virement dans son espace ; l'abonnement est activé ou prolongé après réception et vérification des fonds par l'Éditeur. Les frais bancaires d'émission sont à la charge du Client.

7. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, au choix du Client. Il n'y a aucun prélèvement automatique : chaque période est renouvelée par un nouveau règlement avant son échéance. Le Client peut changer de plan ; le nouveau prix s'applique à la période suivante.

8. Retard de règlement et suspension

À défaut de règlement à l'échéance, l'Éditeur peut, après notification par email, restreindre l'accès aux fonctions de gestion puis suspendre la Marketplace, qui affiche alors une page d'indisponibilité. Le service est rétabli dès réception du règlement.

9. Obligations du Client

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur sa Marketplace, des produits et services proposés, de leur conformité à la réglementation applicable, ainsi que de ses relations avec ses propres clients et prestataires. Il s'interdit tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur peut suspendre sans préavis une Marketplace manifestement illicite.

10. Données personnelles

Pour les données de ses propres clients et prestataires, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Après résiliation ou suspension prolongée, les données de la Marketplace sont conservées 90 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

12. Résiliation

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

13. Modification des Conditions

Les Conditions sont versionnées. Toute nouvelle version est portée à la connaissance du Client par email et dans son espace ; elle s'applique au renouvellement suivant sa publication.

14. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Agadir.